Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE SAS
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU DEVOIR
Code postal du demandeur : 13344
Localité du demandeur : MARSEILLE
Boîte postale du demandeur : CS 30
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC ROQUE FRAISSE LOT N_ 3
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0079AV
Section cadastrale 2 : 0126AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2489
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3490
France Cadastre