Informations sur le permis de construire n°03427017M0055

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE SAS
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU DEVOIR
Code postal du demandeur : 13344
Localité du demandeur : MARSEILLE
Boîte postale du demandeur : 30510
Cedex du demandeur : 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC ROQUE FRAISSE LOT N_ 3
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0126AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1016
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 818