Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C ET MO PROMOTION IMMOBILIERE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52948966800010
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : JEAN CARRIERE
Code postal du demandeur : 34830
Localité du demandeur : JACOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES MIMOSAS
Lieu-dit du terrain : RUE DES ROUDERES
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0110AO
Section cadastrale 2 : 0254AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1036
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 361
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre