Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 34316348100033
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : LESPINET
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC ROQUE FRAISSE LOT N_ 3
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0126AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1016
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 818
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre