Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUTON PRIMEUR
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : MONTFERRIER SUR LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE BEZIERS
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0217BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2972
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 14
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 181
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 62
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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