Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU HAMEAU
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : DES LAURIERS
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0046AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 605
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre