Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800940
Libellé de la voie du terrain : 231 route de Sete
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Vedas
Section cadastrale 1 : 0005BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12024
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1608
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
France Cadastre