Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : R12M SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81938081700018
Numéro de voie du demandeur : 730
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : THEOPHRASTE RENAUDOT
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : ST JEAN DE VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 730
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : THEOPHRASTE RENAUDOT
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : St Jean de Vedas
Section cadastrale 1 : 0101AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 905
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 151
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
France Cadastre