Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JULEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 43393404900043
Libellé de la voie du demandeur : RN 86
Lieu-dit du demandeur : ZA LA PONCHE
Code postal du demandeur : 30320
Localité du demandeur : MARGUERITTES
Boîte postale du demandeur : BP 30
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 545
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : THEOPHRASTE RENAUDOT
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : ST JEAN DE VEDAS
Section cadastrale 1 : 0083AZ
Section cadastrale 2 : 0084AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3550
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 96
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 569
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 71
Surface ' Industrie ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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