Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASF
Numéro de SIRET du demandeur : 57213999603617
Libellé de la voie du terrain : Les Jasses
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Vedas
Section cadastrale 1 : 0063AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18044
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 229
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Bureau ' démolie : 14
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 41
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 29
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 14
Surface ' Entrepôt ' démolie : 14
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 14
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-08
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