Informations sur le permis de construire n°03427019M0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : R12M SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81938081700018
Numéro de voie du demandeur : 730
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : THEOPHRASTE RENAUDOT
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : ST JEAN DE VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 730
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : THEOPHRASTE RENAUDOT
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : ST JEAN DE VEDAS
Section cadastrale 1 : 0101AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 905

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 151
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30