Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES BERCEAUX D AMELIE SASU
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES POIRIERS
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : ST JEAN DE VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FON DE L HOSPITAL
Code postal du terrain : 34430
Localité du terrain : ST JEAN DE VEDAS
Section cadastrale 1 : 0443BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5542
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 160
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre