Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC 38
Numéro de SIRET du demandeur : 77953712500022
Libellé de la voie du demandeur : CS32549
Code postal du demandeur : 38035
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 38220
Localité du terrain : ST JEAN DE VAULX
Section cadastrale 1 : 03330A
Section cadastrale 2 : 11400A
Section cadastrale 3 : 11410A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1992
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-05-20
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 573
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre