Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGLEY Sebastien
Numéro de voie du demandeur : 34 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : FONTAINE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES DOUZE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT JEAN DE THURIGNEUX
Section cadastrale 1 : 04800C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre