Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LIGNEUX
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : ST JEAN DE THURIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 159
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LIGNEUX
Localité du terrain : SAINT JEAN DE THURIGNEUX
Section cadastrale 1 : 01190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9245
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1050
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre