Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION PIERRE VEROTS
Numéro de SIRET du demandeur : 35406570800001
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Praillebard
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE THURIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de Praillebard
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT JEAN DE THURIGNEUX
Section cadastrale 1 : 03200C
Section cadastrale 2 : 03190C
Section cadastrale 3 : 03180C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33445
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 162
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre