Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : FONTAINE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES DOUZE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT JEAN DE THURIGNEUX
Section cadastrale 1 : 04800C
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre