Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 311
Libellé de la voie du demandeur : rue Robert
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot 07 lotissement LES DOU
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT JEAN DE THURIGNEUX
Section cadastrale 1 : 04790C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre