Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU PETIT LIGNEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83455072500016
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Ligneux
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE THURIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT LIGNEUX
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT JEAN DE THURIGNEUX
Section cadastrale 1 : 10420A
Section cadastrale 2 : 01280A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 908
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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