Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST JEAN DE THURIGNEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21010362800017
Libellé de la voie du demandeur : 59 place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE THURIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 Route d'Amberieux en D
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT JEAN DE THURIGNEUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 560
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 366
Surface ' Service public ' démolie : 174
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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