Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de SAINT JEAN de THOLOM
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de SAINT JEAN de THOLOME
Numéro de SIRET du demandeur : 21740240300018
Libellé de la voie du demandeur : Ancien chemin de la Tour a
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE THOLOME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ BARDOLLET
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : SAINT JEAN DE THOLOME
Section cadastrale 1 : 27580B
Section cadastrale 2 : 32450B
Section cadastrale 3 : 32480B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7026
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 454
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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