Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DETURCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 48434441100018
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT D'EN BAS
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : MONT SAXONNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ DAMETAZ
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : SAINT JEAN DE THOLOME
Section cadastrale 1 : 02700B
Section cadastrale 2 : 02690B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5228
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre