Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38773286000011
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit VERS LE PONT
Code postal du demandeur : 74450
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE SIXT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit VERS LE PONT
Code postal du terrain : 74450
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-SIXT
Section cadastrale 1 : 4083A
Section cadastrale 2 : 4084A
Section cadastrale 3 : 4085A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7646
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1089
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 261
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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