Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERRILLAT
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Tranches
Lieu-dit du demandeur : Corengy
Code postal du demandeur : 74450
Localité du demandeur : ST JEAN DE SIXT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES MESERS
Code postal du terrain : 74450
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-SIXT
Section cadastrale 1 : 5043A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 93
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 597
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
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