Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Saunerie
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : FEURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : Impasse de l'Ars
Lieu-dit du terrain : Les Lombardes
Code postal du terrain : 74450
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-SIXT
Section cadastrale 1 : 3368A
Section cadastrale 2 : 3372A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2290
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-04-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre