Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TABOLET
Numéro de SIRET du demandeur : 79804969800011
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de l'Ars
Code postal du demandeur : 74450
Localité du demandeur : ST JEAN DE SIXT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : LES LOMBARDES
Lieu-dit du terrain : Impasse de l'Ars
Code postal du terrain : 74450
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-SIXT
Section cadastrale 1 : 3368A
Section cadastrale 2 : 3372A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre