Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE COTTAGE DU VILLARET
Numéro de SIRET du demandeur : 82003735600012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Pre Closet
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Pierre Favre
Lieu-dit du terrain : LE VILLARET
Code postal du terrain : 74450
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-SIXT
Section cadastrale 1 : 5003A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 417
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-02
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre