Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Pre de Foire
Code postal du demandeur : 74220
Localité du demandeur : LA CLUSAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Libellé de la voie du terrain : RTE DE L'EPINE
Code postal du terrain : 74450
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-SIXT
Section cadastrale 1 : 4750A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2948
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre