Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN DE SERRES
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE SERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulin a Vent
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit le Village
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : SAINT JEAN DE SERRES
Section cadastrale 1 : 0611AK
Section cadastrale 2 : 0613AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9578
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 524
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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