Informations sur le permis de construire n°03026716C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA DES VIGNERONS DE ST JEAN DE SERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 77593331000010
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Route des Vignerons
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE SERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VAILLERE
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : SAINT JEAN DE SERRES
Section cadastrale 1 : 0123ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10099
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-24