Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA GRANDE RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 75089144200014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA GRANDE RIVIERE
Code postal du demandeur : 86330
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE SAUVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RIVIERE
Code postal du terrain : 86330
Localité du terrain : SAINT JEAN DE SAUVES
Section cadastrale 1 : 0082ZX
Section cadastrale 2 : 0083ZX
Section cadastrale 3 : 0084ZX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2405
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1690
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
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