Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LE REPENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39470174200014
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MAZEUIL
Lieu-dit du demandeur : LA ROCHE
Code postal du demandeur : 86330
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-SAUVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : REPENTIN
Code postal du terrain : 86330
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-SAUVES
Section cadastrale 1 : 0062WK
Section cadastrale 2 : 0063WK
Section cadastrale 3 : 0122WK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre