Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01 00
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Coeur de Village 'Les Bois
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-NIOST
Section cadastrale 1 : 18780B
Section cadastrale 2 : 23250B
Section cadastrale 3 : 11480B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 389
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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