Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAR'IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52916076400013
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Acacias
Code postal du demandeur : 38 46
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Sous Buyat
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-NIOST
Section cadastrale 1 : 19650B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2811
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 299
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre