Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Acacias
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 152
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Plan
Lieu-dit du terrain : Sous Buyat
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-NIOST
Section cadastrale 1 : 19650B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2858
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 299
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre