Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL "La Grange d'en Haut"
Numéro de SIRET du demandeur : 38892356700019
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : "La Grange d'en Haut"
Code postal du demandeur : 01 80
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-NIOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "La Grange d'en Bas"
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-NIOST
Section cadastrale 1 : 01380C
Section cadastrale 2 : 01370C
Section cadastrale 3 : 01390C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9131
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 434
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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