Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Musqui
Numéro de SIRET du demandeur : 38757586300015
Lieu-dit du demandeur : Les Granges
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : Saint-Jean-de-Nay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Varenne
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Nay
Section cadastrale 1 : 638A
Section cadastrale 2 : 637A
Section cadastrale 3 : 634A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 953
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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