Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PERVENCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 43166322800010
Lieu-dit du demandeur : Le Menial
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : Saint-Jean-de-Nay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Truvere
Lieu-dit du terrain : Le Menial
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Nay
Section cadastrale 1 : 87ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19996
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1081
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1007
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
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