Informations sur le permis de construire n°04319716P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PRAIRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 34278590400018
Lieu-dit du demandeur : Beyssac
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : Saint-Jean-de-Nay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Beyssac La Prada
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Nay
Section cadastrale 1 : 376G
Section cadastrale 2 : 377G
Section cadastrale 3 : 1610G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29126
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1526
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-04