Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : L Amendoria
Lieu-dit du demandeur : Fontgrave
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : Montboucher-sur-Jabron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Granges
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Nay
Section cadastrale 1 : 971A
Section cadastrale 2 : 970A
Section cadastrale 3 : 969A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1334
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre