Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 210 702 452 00
Numéro de voie du demandeur : 2-4
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Martinot
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : ST JEAN DE MUZOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Section cadastrale 1 : 0077AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3388
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 787
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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