Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LICORNE
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Martinot
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : ST JEAN DE MUZOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CENTRALE
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : SAINT JEAN DE MUZOLS
Section cadastrale 1 : 0221AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
France Cadastre