Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5052
Libellé de la voie du terrain : 2 place du Champ de Mars
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Moirans
Section cadastrale 1 : 59AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1273
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 170
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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