Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAUPHINE GAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 31650122000032
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : AV DU VERCORS
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Avenue Abel Rossignol
Lieu-dit du terrain : saint jean de moirans
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Moirans
Section cadastrale 1 : 11AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1714
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 680
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-08
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