Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT POSITIF
Dénomination personne morale demandeur : DOUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 79322361100013
Numéro de voie du demandeur : 725
Libellé de la voie du demandeur : Route de Vouise
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : COUBLEVIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Delard
Lieu-dit du terrain : Les Nugues
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Moirans
Section cadastrale 1 : 306AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre