Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5215
Libellé de la voie du terrain : LES MARQUES
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Moirans
Section cadastrale 1 : 201AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3531
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-08-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre