Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue Casimir Brenier
Code postal du demandeur : 38120
Localité du demandeur : SAINT EGREVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5294
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la COMMANDERIE
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Moirans
Section cadastrale 1 : 44AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6935
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
France Cadastre