Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : Route de Voiron
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : LA BUISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Maladiere
Lieu-dit du terrain : Lotissement Le Clos des Burlats
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Moirans
Section cadastrale 1 : 165AD
Section cadastrale 2 : 166AD
Section cadastrale 3 : 167AD
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre