Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEMEURES D'AUTREFOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43189639800028
Numéro de voie du demandeur : 264
Libellé de la voie du demandeur : Route de Grenoble
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Vercors
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Moirans
Section cadastrale 1 : 135AN
Section cadastrale 2 : 138AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4715
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2015-07-09
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1360
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre