Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Rue des ciments
Code postal du demandeur : 38180
Localité du demandeur : SEYSSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 322
Libellé de la voie du terrain : 322 avenue du Vercors
Lieu-dit du terrain : Le Roulet
Code postal du terrain : 38430
Localité du terrain : Saint-Jean-de-Moirans
Section cadastrale 1 : 121pAN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 958
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre